Mot clé "rechercher les mobilisés" - Liste des dernières actualités (1 résultats)

10/02 Recherche de conscrits : les centres de recrutement territoriaux peuvent-ils émettre des ordonnances

Les centres de recrutement territoriaux ont-ils le droit de donner des ordres pour la recherche et la livraison des évadés de la mobilisation ? Est-ce un procédé illégal ? La réponse d'un avocat.